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Effet indirect de cette horrible zone éolienne, je vais devoir subir une hausse de taxe foncière...
"Des tensions au conseil d’agglo de Lamballe autour de la répartition de l’argent des éoliennes.
Ouest-France Sonia TREMBLAIS.
Lors du conseil communautaire de l’agglo de Lamballe (Côtes-d’Armor), mardi 25 juin 2024, les élus ont abordé le pacte financier et fiscal. Il analyse les capacités de l’agglomération à réaliser des projets pour l’Agglo et les communes.
Éric Moisan, vice-président en charge des finances et maire de Jugon-les-Lacs, a d’abord rappelé que certaines communes, avant la création de Lamballe Terre et Mer, ne bénéficiaient pas du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal).
En 2023, nous avions parlé de revoir ce pacte puisque, tous les ans, le vote autour du FPIC posait problème. Il remarque : Il faut trouver un consensus.
« On nous demande de partager nos recettes, mais on ne parle pas de nos dépenses »
L’Agglo a fait appel à un cabinet pour établir un diagnostic. Un comité de pilotage a été créé. Suivi d’un comité technique, composé d’élus.
Ce comité technique a tenu compte de nouvelles ressources fiscales et de certaines charges, dites de centralité, de certaines communes, afin de mettre en place de nouvelles solidarités entre les communes. Tout a été fait en transparence , assure le vice-président.
Avec la manne financière liées aux éoliennes en mer, perçue par les trois communes littorales d’Erquy, Plurien et Pléneuf-Val-André, leur compteur du FPIC est remis à zéro . Il reste une somme totale d’un peu plus de 42 700 €, qui sera répartie entre les cinq plus petites communes selon divers critères, pour les aider .
La taxe sur les résidences secondaires pour financer des travaux
Pour financer certaines mesures, le vice-président souligne qu’il faut aller chercher la fiscalité sur la taxe foncière et les résidences secondaires, le foncier bâti et le foncier non bâti. Nous proposons de les augmenter.
Ces mesures reposent à 70 % sur les résidences secondaires, qui financeront potentiellement des travaux dans les communes les moins dotées. Les résidences sont essentiellement dans les communes côtières, mais ces dernières auront déjà une manne financière avec les éoliennes , constate le vice-président.
« Arrêter d’opposer les communes de l’intérieur aux communes littorales »
Marie-Paule Allain, élue d’Erquy, et conseillère communautaire, s’interroge sur ce que veut l’Agglo : Nous culpabiliser et nous stigmatiser ? Elle poursuit : Depuis le début, Erquy demande de définir un projet de territoire. Elle ajoute : Il faudrait arrêter d’opposer les communes de l’intérieur aux communes littorales.
Selon elle, le FPIC vise à l’exclusion des communes littorales au motif du non-partage du produit de la taxe sur l’éolien . À ce sujet, nous avions écrit au président de LTM, le 20 juin, précisant que les élus d’Erquy ne donnaient pas de suite favorable à cette demande »,indique-t-elle. Et de constater : On nous demande de partager nos recettes, mais on ne parle pas de nos dépenses.
Elle rappelle qu’Erquy a refusé d’augmenter sa fiscalité communale. Or, on est invité à voter pour une augmentation des taxes. Ce serait discriminant pour nos concitoyens des résidences secondaires .
Éric Moisan appuie : Il n’est pas question de stigmatisation. On parle là du partage d’un million d’euros sur les 38 communes. Vous, vous allez percevoir 1,3 million par an rien que pour votre commune. Quant au projet de territoire, qui reprend la digue de Caroual ? Qui porte la politique assainissement ? La politique sur les déchets ? Le tourisme, énumère le vice-président. Tout le monde bénéficie de ces politiques dans notre territoire .
Le vice-président s’agace : Recevoir des leçons de morale sur un projet où l’on a eu des réunions ouvertes à tout le monde et recevoir un courrier, la veille du conseil communautaire où on doit voter [Henri Labbé, maire d’Erquy, a envoyé une lettre aux élus communautaires. N.D.L.R.] et on parle de solidarité ? J’aurais préféré qu’on s’explique avant »,conclut-il.
Lors du vote, les élus communautaires d’Erquy ont voté contre."
