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« La rhétorique déployée par Nicolas Sarkozy illustre les maux du débat public : complotisme, confusionnisme et inversion des valeurs »
La polémique concernant la condamnation de l’ancien chef de l’Etat est révélatrice de la crise historique que traversent nos démocraties, où les faits et la vérité sont concurrencés par l’émotion et les arguments d’autorité, alerte le politiste Béligh Nabli, dans une tribune au « Monde ».
Reconnu coupable d’association de malfaiteurs et condamné à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris, Nicolas Sarkozy affiche sa volonté de poursuivre son « combat judiciaire » pour « l’Etat de droit ». Or, le discours qu’il distille avec ses soutiens ne cesse de cibler et de saper ses fondements. Entre indignation et victimisation, la rhétorique déployée par l’ancien président de la République illustre certains des maux de notre débat public : complotisme, confusionnisme et inversion du réel, des valeurs et des responsabilités. En cela, un tel discours aux relents trumpiens s’avère d’une « extrême gravité ».
La convocation systématique de l’Etat de droit à des fins politiques entretient la confusion autour de ce concept. A la fois omniprésent et insaisissable, sacralisé et contesté, l’Etat de droit est un ordre juridique étatique, protecteur de libertés et de droits fondamentaux, dont la garantie est assurée par un juge indépendant et impartial. De ce point de vue, il sort renforcé de cette énième affaire Sarkozy : la menace de voir le secret et l’impunité l’emporter a été déjouée.
A la suite des révélations de journalistes de Mediapart et au terme de dix ans d’enquête judiciaire, un procès équitable s’est tenu, dans le respect des droits de la défense. Fondé en droit, le jugement rendu établit des faits difficilement contestables et procède d’une motivation particulièrement détaillée. Les conditions du procès, comme le jugement à l’encontre de prévenus au statut exceptionnel, confortent l’indépendance d’une justice qui est souvent critiquée pour son laxisme à l’égard de la « délinquance en col blanc ».
Le jugement du tribunal infirme l’image d’une justice à géométrie variable et illustre au contraire le principe de l’égalité devant la loi, qui doit être « la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Le statut d’ancien chef de l’Etat n’est source d’aucun privilège.
Si Nicolas Sarkozy a exercé son droit légitime de faire appel du jugement et donc de le contester par la voie légale, sa stratégie de défense extrajudiciaire tente de prendre l’opinion publique à témoin contre la justice, une institution dont, président, il était le garant de l’indépendance et qui est constitutive de la garantie de l’Etat de droit. A peine le délibéré rendu, il n’a pas hésité à dénoncer une décision de justice « d’une gravité extrême pour l’Etat de droit » et « pour la confiance qu’on peut avoir en la justice ».
« Gouvernement des juges »
Selon l’ancien chef de l’Etat, la lourde peine qui lui a été infligée l’a été par « haine ». Puis, dans une interview au JDD (groupe Bolloré), il estime que « toutes les limites de l’Etat de droit ont été violées ». Une véhémence redoublée par des acteurs politiques, dont la cheffe de file de l’extrême droite, Marine Le Pen, qui vilipendent le caractère prétendument liberticide de l’exécution provisoire des peines (dont le prononcé n’a rien d’exceptionnel), dispositif adopté par le législateur lui-même.
Pis, les magistrats du tribunal correctionnel font face à la mise en cause a posteriori de leur impartialité, à des attaques très virulentes et à des menaces de violence. Si la critique d’une décision de justice n’est pas proscrite en soi, le code pénal punit l’outrage à magistrat (art. 434-24), mais aussi l’atteinte à l’autorité de la justice (art. 434-25) : « Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ».
Cette polémique est révélatrice de la crise historique que traversent nos démocraties actuelles : on s’interroge sur le rôle du droit et des juges dans une époque où les faits et la vérité judiciaire sont de plus en plus contestés par des discours jouant sur l’émotion ou s’appuyant sur des arguments d’autorité.
C’est ainsi que le spectre d’un « gouvernement des juges » est convoqué, pour mieux rejeter la juridicisation et la juridictionnalisation du champ politique. L’existence même de contre-pouvoirs (médias et juges indépendants étant particulièrement ciblés) y est perçue comme une entrave à la démocratie, réduite à sa plus simple expression électorale majoritaire. Partant, la montée de l’illibéralisme se traduit par une contestation de la place du droit (vs la politique) et du juge (vs le politique), en vertu de l’idée schmittienne de prévalence du politique sur le droit, de la raison d’Etat sur l’Etat de droit.
Béligh Nabli (Professeur de droit)
Marine Tondelier.Je ne pense pas qu’on soit en mesure tous, à ces heures, d’être à l’appel de Jean-Luc Mélenchon ensemble dans une même pièce, comme si rien ne s’était passé.
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